Stéphane MARI, élu PS
des 13° et 14° arrondissements de Marseille

Le thème du cumul des mandats est abordé depuis des années dans toutes nos motions de congrès. On a d’ailleurs souvent évoqué le slogan un homme ou une femme égale un mandat.

Ce thème du mandat unique peut être populaire auprès des militants ou du grand public (cf tous les sondages d’opinions). On peut même penser qu’il s’agit d’un sujet populiste.

Je pense cependant que la remise en cause du cumul des mandats doit s’accompagner d’une profonde réforme du statut de l’élu.

Il n’y a jamais eu pas de sujet tabous dans cette fédération et ce soir je souhaiterai parler, entre autres, des indemnités perçues par les élus

Avant de rentrer dans les détails je vais citer notre collègue Gérard Collomb qui déclarait au monde en date du 1er septembre : un vice-président de communauté urbaine de Lyon gagne environ 1800 euros par mois. S’il n’a que ce mandat, cela va être dur de trouver des volontaires.

Voici quelques exemples du niveau des indemnités des élus locaux : un maire d’une commune de 10 000 habitants à 20 000 habitants perçoit 2 400 euros bruts par mois, soit 1680 € nets quand on enlève les cotisations sociales et les versements de 10% au parti. L’adjoint de cette même commune a 1037 € brute soit 725 € par mois.

Un conseiller général d’un département compris entre 500 000 et 1 millions d’habitants a 2 260 € d’indemnité brute.

En résumé, nous avons devant nous des citoyens qui demandent des élus disponibles quasiment 24 heures sur 24 pour traiter tous les problèmes du quotidien et de la société et d’un autre une faiblesse des niveaux d’indemnités qui oblige les élus à cumuler

Et quand on ne cumule pas un mandat, on cumule une activité professionnelle avec pour conséquence une implication en dents de scie dans son mandat et le sentiment de ne pas répondre aux attentes de ses concitoyens.

Là aussi quelques chiffres : un conseiller municipal d’une ville de 30 000 à 100 000 habitants dispose d’un crédit horaire d’absence professionnelles de 35 heures par trimestre soit moins de 12 heures par mois.

En conclusion, nous devons nous emparer de ce thème du mandat unique non pas seulement au niveau du parti mais aussi auprès de l’opinion publique et mettre en regard de l’objectif du mandat unique une profonde réforme du statut de l’élu.

Après mon intervention, j’ai été habillé pour l’hiver par les orateurs qui se sont succédé :

« Je mélange tout : je suis hors sujet : le cumul des mandats dont parle Martine Aubry concerne les parlementaires et non pas les élus locaux » « Il est scandaleux de réduire la réforme du statut de l’élu à une refonte des indemnités » « La politique n’est pas un métier, honte à ceux qui considèrent la fonction d’élu comme un métier ».

Je persiste et signe en déclarant que l’objectif du mandat unique doit porter sur l’ensemble des élus et non pas seulement sur les parlementaires : ainsi, le renouvellement en profondeur de la classe politique pourra s’opérer en laissant de la place aux jeunes et aux personnes issues de la diversité. Cependant, pour ne pas sombrer dans le populisme avec le slogan, un homme ou une femme égale un mandat, je propose que cette évolution soit accompagnée d’une profonde réforme du statut de l’élu et pas seulement sur le plan des indemnités (cotisations sociales, allocation de fin de mandat…) J’espère que mon parti qui est le parti du mouvement et de la réforme va travailler sérieusement sur ce thème.

Bien entendu, tout cela doit être matérialisé par une loi et ne pas s’appliquer seulement aux militants du parti socialiste : pour reprendre une expression prononcée par François Rebsamen : on ne doit pas se tirer une balle dans le pied !

Tableau récapitulatif des indemnités des élus locaux